Le responsable au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) pour les traitements de données décrits ici est
Garage de l’Autoroute J-F. Lacilla SA
Route du Bois 1
1753 Matran
Notre conseiller en protection des données est :
impunix AG – Service complet de protection des données
Lagerhausstrasse 18, CH-8400 Winterthur
privacy@impunix.ch
www.impunix.ch
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données et l’exercice de vos droits, veuillez vous adresser à ce service.
Importateur ou fabricant
Veuillez noter que le traitement des données personnelles par l’importateur ou le fabricant et la collecte de données personnelles par les véhicules, ainsi que les applications correspondantes dans le véhicule ou sur votre téléphone portable, relèvent de la responsabilité de l’importateur ou du fabricant. Les données ou les données personnelles sont collectées, traitées ou transmises par l’importateur ou le fabricant lorsque
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles par l’importateur ou le fabricant, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données correspondante.
⎯ Nissan: https://www.nissan.ch
⎯ Mazda: https://www.mazda.ch
⎯ MG Motor: https://www.mgmotor.ch/fr/
⎯ Chevrolet: https://www.chevrolet.ch
⎯ Cadillac: https://www.cadillac.ch
⎯ Dodge: https://www.dodge.com/ch
⎯ RAM: https://www.ram.com/ch
⎯ Aiways: https://www.aiways-switzerland.ch
⎯ KGM Switzerland, SsangYong Schweiz AG : https://www.kgm.ch/fr/
⎯ Maxus: https://www.maxusmotors.ch
⎯ Infiniti: https://www.infiniti.com/europe/fr-ch.html
Nous collectons et traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre activité commerciale, notamment avec les passants, les visiteurs, les personnes intéressées, les clients, les candidats, les partenaires commerciaux ainsi que d’autres personnes impliquées, ou qui sont collectées lors de l’exploitation de nos sites web ou de nos applications. Si vous nous informez que vous avez un handicap physique qui nécessite un véhicule spécialement adapté ou une aide à la conduite, nous utilisons ces informations. Le dernier chapitre donne un aperçu des catégories de données personnelles utilisées. Si vous nous transmettez des informations sur d’autres personnes, veuillez-vous assurer que ces personnes ont été informées au préalable et que les données fournies sont correctes.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la fourniture de nos services et offres tels que le commerce de véhicules, l’entretien et la réparation, la location de véhicules, les services de financement, le dépannage, l’approvisionnement en pièces de rechange et la fourniture d’autres services. Lors de la fourniture de ces services, nous pouvons également faire appel à des sous-traitants. Vous trouverez de plus amples informations sur ces traitements et leurs finalités dans les chapitres suivants.
2.1 Vente
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la préparation et de l’exécution de contrats, par exemple lors de la commande d’un véhicule ou pour traiter une demande que vous avez exprimée, comme par exemple une demande d’offre ou un essai routier. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou du traitement d’une demande, nous vous contactons sans autorisation particulière, par exemple par écrit, par téléphone, par le biais de services de messagerie ou par e-mail, et nous collectons auprès de vous en particulier des données de contact, des données d’identité, des informations sur le véhicule et des données de paiement et de transaction.
2.2 Leasing
Nous vous aidons à conclure le contrat de leasing avec la banque de leasing et recevons à cet effet de votre part des données supplémentaires telles que des données de solvabilité et bancaires, des données de contact étendues et des données d’identité. A cet effet, vous nous donnez une procuration pour demander en votre nom, entre autres, des renseignements supplémentaires auprès de prestataires de services tels que CRIF, ZEK ou IKO. Vos données ne
seront pas transmises à des tiers non autorisés, à moins que la loi ne l’exige. Veuillez tenir compte des informations relatives à la protection des données de la banque de leasing concernée concernant la prise de décision automatisée dans le cadre du contrôle de solvabilité. En cas de retards de paiement répétés, nous nous réservons le droit de vous inscrire sur une liste et, le cas échéant, de la partager avec des tiers ayant des intérêts similaires.
2.3 Pièces de rechange et accessoires
Vous pouvez acheter chez nous des pièces de rechange et des accessoires. Pour traiter l’achat, nous traitons généralement, outre les données de contact, les informations sur le véhicule ainsi que les données de paiement et de transaction, sauf si vous recevez une facture de passant.
2.4 Service après-vente
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des processus d’entretien, de réparation et de service. Cela comprend également l’initiation et l’exécution de contrats tels que la commande d’atelier. À cet effet, nous traitons en particulier les données de contact, les données de paiement et de transaction, les informations sur le véhicule ainsi que les données de fonctionnement et d’utilisation qui sont lues pour le service du véhicule à l’aide d’appareils de diagnostic spéciaux à partir des appareils de commande électroniques installés. Ces données sont traitées à l’atelier par des techniciens formés et utilisées pour le diagnostic et la réparation d’éventuels dysfonctionnements. Dans le cadre de cas de complaisance, de garantie et d’assurance, des tiers, notamment des constructeurs, des assurances et des garants, peuvent avoir accès aux données susmentionnées ou y être autorisés afin de clarifier notamment des questions financières ou également techniques en rapport avec la fourniture de nos prestations.
2.5 Carrosserie, tôlerie, peinture ou autres réparations de véhicules
Nous traitons vos données personnelles pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la remise en état des véhicules, telles que les travaux de carrosserie, de tôlerie, de peinture ou autres travaux similaires, y compris le tuning. Pour ce faire, nous traitons notamment les données de contact, les données de paiement et de transaction, les informations relatives au véhicule ainsi que les données d’exploitation et d’utilisation. Dans le cadre de sinistres, des tiers, notamment des assurances ou des garants, peuvent également avoir accès à ces données ou les recevoir. Pour fournir les prestations mentionnées, nous pouvons également collaborer avec des prestataires de services. Les données nécessaires à l’exécution de la mission leur sont communiquées.
2.6 Service en dehors des heures d’ouverture et boîte à clés
En tant que client, vous avez la possibilité de nous amener votre véhicule, qu’il s’agisse de votre propre véhicule, d’un véhicule de remplacement ou d’un véhicule de location, indépendamment de nos heures d’ouverture, en cas d’imprévus ou après avoir pris rendez-vous. Il est également possible de venir chercher votre véhicule à tout moment. Dans ce contexte, le traitement de vos données personnelles s’effectue comme d’habitude.
2.7 Contrôle vidéo
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule ou du processus d’entretien et de réparation, nous pouvons utiliser des services vidéo pour vous expliquer de manière transparente nos produits ou services pour votre véhicule. Vous obtenez ainsi un aperçu visuel des travaux à effectuer et de l’étendue de nos prestations.
2.8 Services en ligne de véhicules
Les véhicules disposent généralement de services en ligne qui permettent au véhicule de recevoir des mises à jour, de communiquer avec l’application véhicule du client ou de nous transmettre (si nous sommes le partenaire que vous avez choisi) des informations sur les services, les rendez-vous ou les commandes via les plateformes techniques du constructeur. Pour ce faire, les données suivantes sont traitées par le véhicule et le constructeur. Informations sur le service et le véhicule Données de géolocalisation et de position, données de confort et d’infodivertissement, données de fonctionnement et d’utilisation, etc.
2.9 Véhicule de remplacement et de location e
Lors de l’utilisation de nos véhicules de remplacement et de location, nous traitons les données nécessaires à cet effet, telles que les données de contact et d’identité. Pour l’entretien régulier, le dépannage et la protection du véhicule contre le vol, nous utilisons des applications de connectivité. Ces apps collectent des données techniques telles que le niveau de carburant, la consommation, les kilomètres parcourus, les éventuelles pannes et les données de localisation, qui nous sont transmises via les plateformes techniques du constructeur. Nous attirons votre attention sur le fait que ces apps offrent également la possibilité d’un géotracking et permettent de tirer des conclusions sur le comportement au volant. Des données relatives à des infractions peuvent également être traitées dans le cadre d’amendes, de plaintes, de poursuites pénales, notamment pour des délits routiers, etc.
2.10 Service d’enlèvement et de livraison
Notre service d’enlèvement et de livraison est un service qui vous permet d’aller chercher votre véhicule pour un entretien ou une réparation et de le faire ramener ensuite chez vous. Dans la mesure où vous faites appel à ce service de notre part ou de celle du constructeur, nous recevons et traitons par exemple vos données client, des données de géolocalisation et de position qui nous sont également transmises via l’application du constructeur, ainsi que d’autres informations sur le véhicule.
2.11 Clients professionnels ou de flotte
Dans le but de traiter les commandes des clients professionnels et de vérifier le droit de signature de la personne morale concernée, de créer un compte de flotte et de le confirmer, d’exécuter le contrat et de donner des ordres de paiement, de préserver nos droits en cas de violation du contrat, d’informer sur votre véhicule ou vos services, de faire du marketing et de proposer des
offres, nous collectons et traitons généralement des données de contact, des données de contact étendues, des données de compte en ligne, des données de solvabilité et bancaires, des informations sur le véhicule, des procurations ou des déclarations de procuration, etc.
2.12 Dépannage
Lorsque nous vous fournissons des services de transport ou de dépannage, nous pouvons collecter vos coordonnées, les données de votre contrat et les informations relatives à votre véhicule. Nous pouvons obtenir ces données, ainsi que d’autres informations, par exemple sur l’emplacement de votre véhicule, nécessaires à la fourniture de la prestation, auprès de vous, de compagnies d’assurance ou de tiers dans le cadre de la mission et les échanger à nouveau avec eux. Le cas échéant, nous transmettons les données nécessaires à cette fin à des partenaires qui nous assistent dans le cadre du dépannage.
2.13 Prise de photos et de vidéos lors de manifestations et d’événements
Si vous participez à une manifestation ou à un événement, nous pouvons prendre des photos et des vidéos pendant l’événement à des fins de reportage et de relations publiques. En règle générale, un photographe est chargé de réaliser les prises de vue. Les enregistrements ne sont pas transmis à des tiers. Les enregistrements qui ne sont pas utilisés après la manifestation seront supprimés. Veuillez nous informer si vous ou une personne mineure accompagnante ne devez pas apparaître sur les photos. La personne photographiée n’a aucun droit à un dédommagement ou autre vis-à-vis de l’organisateur et du responsable, mais elle a le droit d’être informée ou de rectifier sa photo.
2.14 Jeux-concours
Lors de l’organisation de jeux-concours, nous collectons généralement aussi vos données de contact. Nous les utilisons exclusivement pour vous contacter en cas de gain ainsi qu’à des fins de marketing. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de nos invitations à des événements et/ou de nos newsletters ou de vous opposer au marketing par e-mail. Les données personnelles collectées seront effacées à la fin du jeu-concours et ne seront pas réutilisées si vous vous opposez au marketing par e-mail.
2.15 Sites web et offres en ligne
Pour fournir nos services et commercialiser nos offres, nous utilisons des sites web et d’autres offres en ligne. Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons des données d’utilisation. Nous collectons également en partie des données de contact, des données sur les véhicules ainsi que des données sur vos intérêts et vos préférences. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web dans le chapitre correspondant.
2.16 Marketing
Nous traitons vos données de contact à des fins de marketing en rapport avec nos produits et services. Cela comprend les envois postaux, les jeux-concours, les événements, les nouveaux produits, la publicité personnalisée sur la base de votre profil client, les études de marché et les newsletters. Pour plus d’informations sur le marketing, veuillez consulter le chapitre correspondant. Pour garantir la qualité, nous réalisons nous-mêmes ou en collaboration avec des tiers des enquêtes de satisfaction auprès des clients.
2.17 Bulletin d’information
Nous utilisons également vos coordonnées en tant que personne intéressée, client ou client potentiel pour vous envoyer des informations par le biais de newsletters sur nos produits, services et événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou si vous souhaitez être informé par d’autres canaux, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien dans notre newsletter électronique ou en nous contactant à l’adresse électronique suivante : reception@garagelacilla.ch.
Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous insérons parfois des éléments visibles et invisibles qui nous permettent de savoir, à l’ouverture de l’e-mail, si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de mieux comprendre, là aussi, si et comment nos offres sont utilisées et de pouvoir les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart des programmes de messagerie sont préréglés de la sorte.
Pour l’envoi des newsletters, nous nous réservons le droit de collaborer avec des tiers et de transmettre vos coordonnées à cette fin. Si vous avez des questions sur la newsletter du fabricant ou de l’importateur, veuillez-vous adresser directement à eux. Vous trouverez de plus amples informations dans leurs déclarations de protection des données, les sites web correspondants sont reliés au chapitre 1.
2.18 Candidatures
Si vous posez votre candidature chez nous, nous traitons les données personnelles que vous avez reçues dans le cadre et aux fins de la procédure de candidature. Les données ne sont transmises qu’au sein de l’entreprise et aux responsables concernés.
Des données d’utilisation sont collectées via le site web et automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Nous ne pouvons pas attribuer ces données à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous recevons des indices concrets d’une utilisation illégale du site web.
Pour des raisons de sécurité et pour protéger les contenus confidentiels transmis, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, un cryptage SSL/TLS est utilisé sur ce site.
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui échappent à notre contrôle et qui ne sont donc pas couverts par la présente déclaration de confidentialité. Si vous utilisez ces liens et accédez à d’autres sites, il se peut que les exploitants de ces sites collectent des informations vous concernant.
3.1 Cookies permanents ou autres technologies de suivi
Sur nos sites web nous utilisons généralement des « cookies » et des technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est automatiquement envoyé à votre ordinateur par le navigateur web utilisé ou stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous revenez sur ce site, il nous permet de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après la visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les préférences des utilisateurs et d’autres informations pendant une période donnée (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il les stocke uniquement pour une session ou qu’il les supprime prématurément dans le cas contraire. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences des utilisateurs (par exemple la langue, la connexion automatique), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et pour pouvoir vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également être le cas sur les sites web d’autres entreprises). Certains cookies sont placés par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctions (p. ex. choix de la langue, panier d’achat, processus de commande) ne fonctionnent plus. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
3.2 Médias sociaux, y compris plugins et pixels
Nous exploitons des présences sur des réseaux sociaux et autres plateformes gérées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Vous pouvez nous contacter via ces plateformes et nous recevons de ces plateformes des données telles que des statistiques. Les fournisseurs de ces plateformes peuvent analyser votre utilisation et utiliser les données vous concernant à leurs propres fins, comme le marketing et les études de marché. Les fournisseurs des plateformes agissent ici en tant qu’entité responsable indépendante.
Nous pouvons également utiliser sur nos pages web des plugins ou pixels de réseaux sociaux tels que Facebook, X anciennement Twitter, Youtube, LinkedIn, Pinterest ou Instagram. Les plugins sont reconnaissables pour vous. S’ils sont activés, les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer le fait que vous visitez notre site web. En cas d’utilisation de la technologie des pixels, des codes correspondants sont implémentés sur notre site web, qui
permettent la transmission de vos données d’utilisation. Celles-ci servent à mesurer la portée de nos campagnes sur les médias sociaux. Le traitement de vos données personnelles s’effectue sous la responsabilité de l’exploitant concerné, conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
La plupart de ces fournisseurs se trouvent en dehors de la Suisse. Pour plus d’informations sur la transmission de données à l’étranger, veuillez consulter le chapitre correspondant.
3.3 WhatsApp ou autres applications de messagerie
Nous utilisons activement WhatsApp comme moyen de communication et vous permettons de nous contacter via ce service. Veuillez noter que lors de l’utilisation de WhatsApp, le carnet d’adresses est généralement partagé et que des données personnelles sont ainsi transmises à WhatsApp Inc. aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ont été classés par le Conseil fédéral comme un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate. Pour plus d’informations sur la manière dont WhatsApp traite vos données et dans quel but, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de WhatsApp.
3.4 Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous enregistrons les données du formulaire, y compris les données de contact que vous avez fournies. Cela sert au traitement de votre demande et nous permet de prendre contact avec vous en cas de questions éventuelles. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre accord.
3.5 Réservation de rendez-vous en ligne
Lorsque vous réservez en ligne un rendez-vous pour un service, un changement de pneus ou une prestation similaire, nous collectons les données nécessaires à l’exécution de la prestation. Il s’agit en général des informations de contact et des informations sur le véhicule. La transmission des données s’effectue via une connexion cryptée.
3.6 Autoscout et autres sites de vente de voitures en ligne
Nous intégrons sur notre site web des plugins de marchés automobiles en ligne tels que Autoscout, Autolina, Car4you ou autres. Ces plugins peuvent charger d’autres services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous publions également des annonces sur leurs sites web. Pour ce faire, des informations sur les véhicules sont généralement transmises aux plates-formes. Dans le cadre d’une vente de véhicule, nous recevons de ces plateformes les données nécessaires au traitement de la transaction.
3.7 Google Analytics ou autres services statistiques
Sur nos pages web, nous utilisons Google Analytics ou des services similaires. Il s’agit de services de tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde. Dans le cas de
Google Analytics, il s’agit de Google Ireland (dont le siège est en Irlande), qui fait appel à Google LLC (dont le siège est aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (ensemble « Google ») (http://www.google.com). Ces services nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, nous utilisons également des cookies permanents qui sont placés par les prestataires de services. Ils utilisent Google Analytics avec l’anonymisation des IP activée, ce qui permet de les raccourcir avant leur transmission aux États-Unis afin d’éviter toute traçabilité.
Bien que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas pour nous des données personnelles, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes.
3.8 Google Fonts ou autres polices web
Ce site utilise ce que l’on appelle des polices de Google ou d’autres fournisseurs afin de garantir une représentation uniforme des polices. Lorsque vous consultez le site, votre navigateur charge les polices nécessaires dans le cache du navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Afin de protéger votre vie privée, nous avons, dans la mesure du possible, installé les polices sur notre propre serveur web, de sorte que votre adresse IP ne soit pas transmise à d’autres fournisseurs de services lors du chargement des polices. Veuillez toutefois noter que lors de l’utilisation de certains services, tels que Maps ou Captcha, des polices de ces fournisseurs de services peuvent être utilisées. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices externes, une police standard de votre ordinateur est automatiquement utilisée. Pour plus d’informations sur les polices Google et leurs règles de confidentialité, veuillez consulter le site web de Google ou du fournisseur concerné.
3.9 Google, Adobe ou autres gestionnaires de balises
Le Google Tag Manager, Adobe Audience et Tag Manager ou d’autres gestionnaires de balises sont des solutions qui nous permettent de gérer des balises de site web via une interface et d’intégrer ainsi par exemple Google Analytics et d’autres services de marketing dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en oeuvre les balises, ne traite généralement pas les données personnelles des utilisateurs, mais des données d’utilisation sont transmises à Google. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous vous renvoyons aux informations du fournisseur concerné.
3.10 Cloudflare ou un réseau de diffusion de contenu similaire
Nous utilisons sur notre site web le service Cloudflare de la société Cloudflare, Inc, 101 Townsend St, 94107 San Francisco, USA, e-mail : privacyquestions@cloudflare.com, site web : https://www.cloudflare.com. Cloudflare est ce que l’on appelle un réseau de diffusion de contenu qui, outre la répartition du site web sur plusieurs serveurs, fournit également des fonctions de sécurité. En outre, Cloudflare fait office de proxy inverse pour notre site web ou certains services.
Cloudflare est le destinataire de vos données personnelles et agit pour nous en tant que sous-traitant. La fonctionnalité du site web n’est pas garantie sans ce traitement.
3.11 Brevo ou autres services de newsletter
Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons Brevo (anciennement Sendinblue). Cela nous permet d’entrer directement en contact avec les abonnés. En outre, nous analysons votre comportement d’utilisation afin d’optimiser notre offre. Pour ce faire, nous transmettons vos données de contact et d’utilisation à Brevo. Brevo est le destinataire de vos données personnelles et agit pour nous en tant que sous-traitant dans la mesure où il s’agit de l’envoi de notre newsletter.
Dans la plupart des cas, les données que nous traitons proviennent de vous-même, par exemple dans le cadre de la fourniture de nos services, de l’utilisation de notre site web ou de la communication avec nous. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou faire appel à nos services, vous devez nous communiquer certaines données. Cela vaut également pour l’utilisation de notre site web. En outre, vous êtes tenu de communiquer des données pour remplir des obligations légales. Pour le reste, vous êtes libre de nous communiquer ou non des données vous concernant.
Nous pouvons également recevoir des données de tiers, notamment de nos prestataires de services ou de nos partenaires contractuels, de prestataires de services financiers et d’assurances ou du fabricant ou de l’importateur. En outre, nous pouvons recevoir des données provenant de sources accessibles au public, telles que les sites Internet, les registres des entreprises, les registres fonciers, les registres du commerce, les agences de renseignements, les fournisseurs d’adresses, les associations, les annuaires téléphoniques, les services d’analyse Internet.
Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités mentionnées, il est possible que nous partagions des informations avec des tiers, notamment avec les catégories de destinataires suivantes :
Ces catégories de destinataires peuvent inclure des tiers auxquels les données personnelles sont rendues accessibles. Nous pouvons obliger contractuellement les prestataires de services et certains partenaires contractuels travaillant pour notre compte à ne pas utiliser les données à leurs propres fins. D’autres tiers, tels que les prestataires de services financiers, les compagnies d’assurance ou les autorités, utilisent les données à leurs propres fins, par exemple pour satisfaire aux exigences légales, raison pour laquelle nous ne pouvons pas limiter ces traitements.
Nous traitons vos données personnelles principalement en Suisse. Toutefois, les données personnelles peuvent également être communiquées à des destinataires à l’étranger. En particulier dans les pays suivants : USA, Japon, Chine. En outre, les données peuvent être transmises à d’autres pays de l’Espace économique européen. En raison de la mise en réseau globale actuelle et des groupes actifs au niveau international, il est en outre possible que les données soient traitées partout dans le monde. Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’un niveau légal adéquat de protection des données, nous obligerons contractuellement notre fournisseur ou partenaire, le destinataire, à respecter le niveau de protection des données applicable, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas invoquer une disposition d’exception.
Pour les services suivants que nous mettons à disposition, nous agissons en tant que responsable du traitement des commandes. Pour ces cas, vous devez conclure un accord de traitement des commandes avec nous. Pour ce faire, contactez notre conseiller en protection des données.
6.1 Rappels de produits pour le compte du fabricant ou de l’importateur
Dans le cas de rappels non surveillés, nous pouvons agir en tant que personne chargée de traiter les commandes du fabricant ou de l’importateur. Dans ce cas, nous contactons les clients finaux et les informons du rappel et des activités qui en découlent.
6.2 Distributeur principal dans un modèle de distribution à plusieurs niveaux
Le modèle de distribution dans la branche automobile est parfois organisé à plusieurs niveaux. Cela signifie qu’un ou plusieurs concessionnaires locaux sont rattachés à un concessionnaire principal. Dans ce cas, le distributeur local transmet au distributeur principal, lors de l’achat d’une voiture, les données nécessaires à la commande du véhicule. Ces données sont utilisées pour passer la commande du véhicule auprès du constructeur concerné, sur ordre du revendeur local.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Nous tenons compte de l’état de la technique, du risque du traitement, des coûts d’investissement et nous nous basons, outre sur la loi suisse sur la protection des données, sur l’ordonnance sur la protection des données. Ces mesures doivent permettre d’éviter les violations de la protection des données, comme par exemple l’accès non autorisé et l’utilisation abusive des données. Nous demandons également aux sous-traitants auxquels nous transmettons des données de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
En règle générale, la communication par e-mail n’est pas cryptée. Il est possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des tiers, par exemple pour simuler l’authenticité. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter cela au sein du système. Néanmoins, la confidentialité des données ne peut pas être garantie lors de la transmission de toute donnée par courrier électronique. Cette remarque est particulièrement valable en ce qui concerne la transmission de données personnelles sensibles, ne nous les transmettez pas par e-mail, mais contactez-nous au préalable pour convenir d’un canal sécurisé. Les appareils d’accès externes (PC, smartphone, etc. des utilisateurs finaux) et certaines parties de l’infrastructure impliquée dans la transmission entre l’expéditeur et le destinataire se trouvent en dehors du domaine que nous pouvons contrôler. Nous ne sommes pas responsables des conséquences et des dommages qui peuvent résulter de l’échange électronique d’informations et notamment d’une utilisation abusive du système de messagerie. Nous nous réservons le droit de nous indemniser pour tout dommage intentionnel que nous pourrions subir dans le cadre de nos relations commerciales avec la personne concernée via l’échange électronique d’informations. En outre, nous nous réservons le droit, dans certains cas, de ne pas répondre par e-mail ou d’exiger une autre forme pour la passation de commande ou l’information reçue par e-mail, comme par exemple un formulaire avec signature.
Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires, ainsi que pour toute autre raison, nous n’utilisons en principe pas de processus décisionnel automatique entièrement automatisé. Si nous devions utiliser de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi le prescrit, et nous vous informerions des droits qui y sont liés.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus par la loi en ce qui concerne le traitement des données. Vous avez notamment le droit de demander des informations sur nos traitements de données, de faire rectifier des données inexactes ou de vous opposer à un traitement de données, notamment à des fins de marketing direct. Vous pouvez également demander l’effacement de données et la remise de certaines données personnelles ou leur transfert à d’autres responsables.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de faire valoir des restrictions légales, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt légitime à le faire ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits légaux. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans un tel cas, nous vous en informerons au préalable, à moins que cela ne soit déjà prévu dans le contrat.
L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple en présentant une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser au conseiller à la protection des données mentionné au chapitre 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. Cette déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat avec vous. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique en principe.
Cette déclaration de protection des données a été rédigée par impunix AG dans le cadre de son service complet de protection des données. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au chapitre 1. L’utilisation de cette déclaration de protection des données est exclusivement réservée aux clients de notre service complet de protection des données.
Selon la transaction commerciale, nous traitons une ou plusieurs des catégories de données personnelles suivantes dans le tableau ci-dessous.
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